L'éco-rénovation de l'habitat est devenue un enjeu majeur pour réduire notre empreinte environnementale et améliorer notre qualité de vie. En effet, les logements sont responsables d'une part importante de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Pour encourager les propriétaires à effectuer des travaux d'éco-rénovation, de nombreuses aides et subventions sont disponibles. Cependant, il est parfois difficile de s'y retrouver parmi les différentes aides et les critères d'éligibilité. Dans cet article, nous passerons en revue les différentes aides disponibles pour rendre sa maison plus éco responsable et nous expliquerons comment en bénéficier.
Les obligations des propriétaires
En 2021, la loi climat fait son apparition. Elle détaille dans son texte plusieurs règles à respecter pour les propriétaires concernant le diagnostic énergétique de leur logement.
Suite à cette loi, l'audit énergétique est devenu obligatoire lors de la vente d'un logement en 2022, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE) déjà en vigueur.
À compter de 2023, les propriétaires de logements considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G sur le DPE) ne peuvent pas augmenter le loyer entre deux locations sans avoir préalablement effectué des travaux de rénovation énergétique.
Les propriétaires de biens immobiliers devront effectuer des travaux de rénovation énergétique avant 2025 afin de sortir des classes énergétiques F et G du DPE, en vue de louer leur logement. À partir de cette même année, les logements classés G seront interdits à la location.
En 2028, la location de logements classés F sur le DPE sera également interdite. Enfin, l'interdiction de mise en location des logements classés E sur le DPE commencera à partir de 2034.
Pour éviter que votre logement ne soit interdit à la location, il est donc recommandé de réaliser des travaux d’éco-rénovation. Pour cela, plusieurs aides sont aujourd’hui disponibles pour les propriétaires.
Les aides financières pour l'éco-rénovation
Il existe plusieurs aides et subventions pour l'éco-rénovation des logements. Voici une liste des principales aides disponibles en France :
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : il permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Le CITE est ouvert à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, et le montant de l'aide est de 30 % des dépenses engagées, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Les critères d'éligibilité concernent la nature des travaux réalisés, qui doivent porter sur des équipements économes en énergie (chauffage, isolation, production d'énergie renouvelable, etc.) et respecter des exigences de performance énergétique.
Les subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) : elles peuvent être accordées aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Les montants des subventions varient en fonction des ressources du propriétaire et des travaux réalisés. Ainsi, pour les propriétaires occupants, les subventions peuvent aller jusqu'à 50 % du montant total des travaux, dans la limite de 20 000 euros. Pour les propriétaires bailleurs, les subventions peuvent atteindre 35 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 euros. Les critères d'éligibilité concernent le niveau de performance énergétique visé et la nature des travaux réalisés.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) : ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur offrant des primes. Les montants des primes dépendent du type de travaux réalisés et de la nature du logement. Les critères d'éligibilité concernent la nature des travaux réalisés, qui doivent porter sur des équipements économes en énergie, et le respect de certains critères de performance énergétique.
Les aides des collectivités locales : certaines régions, départements et communes proposent des aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les montants et les critères d'éligibilité varient en fonction de la collectivité locale concernée.
Les prêts à taux zéro : ils sont proposés par certaines banques pour financer des travaux de rénovation énergétique. Les critères d'éligibilité et les montants des prêts varient en fonction de la banque.
Les aides de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : elles peuvent être accordées pour des travaux de rénovation thermique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les montants et les critères d'éligibilité varient en fonction des projets et des quartiers concernés.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour bénéficier des aides financières pour l'éco-rénovation, il est généralement nécessaire de suivre les étapes suivantes :
Faire réaliser un diagnostic énergétique : il permet d'identifier les travaux prioritaires à réaliser en fonction des performances énergétiques de son logement.
Choisir les travaux à réaliser : il est important de choisir des travaux éligibles aux aides financières, qui doivent répondre à des critères de performance énergétique et respecter les normes en vigueur.
Faire réaliser des devis : il est conseillé de faire réaliser plusieurs devis pour les travaux envisagés, afin de comparer les offres et de choisir le prestataire le plus adapté.
Constituer le dossier de demande d'aides : chaque aide financière a ses propres critères d'éligibilité et ses propres formulaires de demande. Il est important de constituer un dossier complet en y incluant les devis, les factures et les justificatifs de dépenses.
Envoyer le dossier de demande : il convient d'envoyer le dossier de demande complet à l'organisme chargé de l'aide financière correspondante.
Attendre la réponse : les délais de traitement des dossiers varient en fonction des aides financières et des organismes. Il est donc important de se renseigner sur les délais prévus.
Enfin, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour bénéficier des aides financières de manière optimale. Certaines associations ou organismes spécialisés proposent également des conseils gratuits pour aider les particuliers à monter leur dossier de demande d'aides.
N’hésitez pas !