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Comment calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?



Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des frais d'acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Ces frais comprennent la rémunération du notaire, les taxes collectées pour le compte de l'État et des collectivités locales, et les frais liés aux démarches administratives. Le montant de ces frais varie selon le type de bien, son ancienneté, sa localisation et le mode de financement. Voici comment les calculer.


Les taxes

Les taxes représentent la plus grande part des frais de notaire. Elles sont destinées à l'État, au département et à la commune où se situe le bien. Leur montant dépend de la nature du bien : ancien ou neuf.


Pour un bien ancien, les taxes sont composées de :

  • la taxe de publicité foncière (TPF) ou le droit d'enregistrement, selon le cas, au taux de 5,80 % ou 5,09 % du prix de vente, selon le département

  • la contribution de sécurité immobilière (CSI), au taux de 0,1 % du prix de vente


Pour un bien neuf, les taxes sont réduites à :

  • la TVA, au taux de 20 % du prix de vente

  • la taxe de publicité foncière (TPF) au taux de 0.715%

  • la contribution de sécurité immobilière (CSI), au taux de 0,1 % du prix de vente


Les frais et débours

Les frais et débours correspondent aux sommes que le notaire doit avancer pour constituer le dossier d'achat du bien immobilier. Il s'agit par exemple des frais de consultation du cadastre, du service de publicité foncière, des documents d'urbanisme, etc. Ces frais sont généralement estimés entre 500€ et 800€.


La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, appelée émoluments, est fixée par l'État selon un barème dégressif en fonction du prix de vente du bien. Elle est la même pour tous les notaires et ne peut pas être négociée. Attention cette rémunération est hors taxe, il faut ajouter la TVA. Voici le mode de calcul des émoluments du notaire :


Tranches :

  • De 0 à 6 500 € : 3,870 %

  • De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %

  • De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %

  • Plus de 60 000 € : 0,799 %

Par exemple, pour un bien ancien vendu 200 000 €, la rémunération du notaire sera de :

(6 500 x 3,870 %) + [(17 000 - 6 500) x 1,596 %] + [(60 000 - 17 000) x 1,064 %] + [(200 000 - 60 000) x 0,799 %]

= 251,55 + 167,64 + 457,76 + 1 119,60

= 1 996,55 € HT


Le coût total des frais de notaire

Pour estimer le coût total des frais de notaire, il faut additionner les taxes, les frais et débours, et la rémunération du notaire. Il faut également tenir compte du mode de financement du bien : si vous recourez à un prêt hypothécaire, vous devrez payer des frais supplémentaires liés à la garantie hypothécaire.



En conclusion, les frais de notaire sont une dépense importante lors d'un achat immobilier. Ils varient selon le type de bien, son ancienneté, sa localisation et le mode de financement. Il est donc important de les estimer avant de se lancer dans un projet immobilier. Pour cela, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou demander un devis à votre notaire.


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