Vous avez un espace de libre sur votre terrain et souhaitez faire construire une piscine ? En plus d’être un lieu de détente et de loisir, la piscine est une vraie plus-value lors de la revente de votre bien.
Attention, la construction d’une piscine demande cependant de suivre une législation précise. Pour vous aider à réaliser vos travaux, notre équipe MAUGÉ Immobilier vous partage la réglementation obligatoire en matière d’urbanisme à mettre en place et quelques inspirations de piscine pour votre jardin.
Construction d’une piscine : quelles réglementations ?
Avant d’effectuer des travaux pour une piscine, il faut se renseigner sur les différentes réglementations de construction. En fonction des régions et des communes, la législation peut changer.
Demander l’accord à la mairie
Afin de pouvoir construire votre piscine, vous devez impérativement avoir l’accord de la mairie. Cette autorisation écrite vous permet de vérifier le type de piscine constructible sur votre terrain. Certains bassins peuvent être interdits dans des zones géographiques.
Si votre jardin n’est pas situé dans un site protégé et que votre piscine mesure moins de 10m², alors la législation vous accorde davantage de souplesse. Il est cependant fortement recommandé d’avertir la mairie de votre commune avant toute construction.
Déclarer votre piscine
Bien que la piscine extérieure soit privée et réalisée sur un sol qui vous appartient, vous devez la déclarer. Chaque piscine extérieure de plus de 10²m, qu’elle soit hors-sol ou enterrée, est imposable. Vous êtes donc dans l’obligation de la déclarer à l’aide du formulaire 6704.
Taille et profondeur de piscine
La construction d’une piscine privée est encadrée par des mesures spécifiques et différentes des bassins publics. La taille se mesure en m² et plusieurs paliers de réglementations existent : en dessous de 10m², entre 10 et 100 m² et plus de 100m².
La profondeur de la piscine sur un terrain privé n’est pas réglementée par des tailles spécifiques, mais il est recommandé qu’elle soit de minimum un mètre jusqu’à un mètre cinquante pour nager.
Les éléments de sécurité
Il est fortement conseillé de s’équiper de plusieurs éléments afin de limiter les risques de noyade et de chute. L’Etat français oblige chaque propriétaire d’une piscine privée extérieure à avoir au moins un abri, une alarme, une barrière ou une couverture afin de prévenir les risques de noyade.
Pour les chutes, il est préconisé d’installer un sol antidérapant. Le carrelage et le dallage sont deux revêtements recommandés autour des piscines.
Pourquoi la réglementation est-elle importante ?
La réglementation pour les piscines est cruciale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle assure la sécurité, notamment avec des obligations liées à l'installation de dispositifs comme des barrières de protection, des alarmes ou des couvertures, pour limiter les risques d'accidents, notamment les noyades.
Ensuite, ces règles garantissent le respect de l'urbanisme local, en régulant la distance à respecter par rapport aux voisins ou aux voies publiques. Enfin, elles protègent l'environnement, en évitant les impacts négatifs sur l’écosystème local, notamment par la gestion des eaux de piscine.
En respectant ces règles, vous évitez des sanctions telles que des amendes ou la nécessité de modifier voire démolir votre piscine, et vous assurez que votre projet est conforme en cas de revente de votre bien immobilier.
Quel type de piscine extérieure choisir ?
Il existe de nombreuses formes, tailles et styles de piscine. Quel modèle est le plus adapté à votre terrain et à votre utilisation ? Pour le savoir, il faut connaître toutes les caractéristiques des différentes installations de piscine.
Piscine hors-sol
La piscine hors-sol est le modèle idéal pour les propriétaires à la recherche d’une piscine facile à installer et pouvant être démontée. Elle est constituée de panneaux en acier, en bois ou en résine et s’adapte à tout type de terrain.
Rond, carré ou rectangulaire, c’est vous qui choisissez ! Il existe un grand nombre de modèles de piscine hors-sol, vous pourrez donc facilement trouver un bassin correspondant à l’esthétisme de votre choix.
Piscine enterrée
Pour une piscine durable et solide, optez pour un bassin enterré. Ce type d’installation oblige un permis de construire, car il demande de réaliser de gros travaux sur votre terrain.
Préparation du sol, installation, montage et remblayage, les étapes pour une piscine enterrée sont nombreuses. L’avantage de ce modèle est qu’il est complètement personnalisable et vous donne ainsi une liberté totale. Vous pourrez donc choisir la profondeur du bassin, sa taille, sa forme et les matériaux utilisés.
Le coût de l’aménagement est plus élevé qu’une piscine hors-sol, mais les finitions seront de meilleure qualité et durables. Grâce à ce type de piscine, la revente de votre bien aura une belle plus-value.
Piscine semi-enterrée
La piscine semi-enterrée est une alternative idéale qui demande des travaux moindres qu’un bassin enterré. Il faut tout de même effectuer un terrassement et stabiliser la surface. L’avantage principal de la piscine semi-enterrée est qu’elle peut s’installer sur tous types de terrains (plat, en relief ou en pente).
Pour ce genre de bassin, vous avez aussi une grande liberté de taille, de forme et d'esthétisme global. Le béton ou le métal est généralement utilisé pour les modules extérieurs. Si vous cherchez un modèle facile à installer, vous pouvez opter pour une piscine coque. Déjà montée et prête à l’emploi, elle est très solide et se pose rapidement sur votre terrain.
Avant de réaliser des travaux pour construire une piscine, il est important de s’informer sur les possibilités et les exigences dans votre commune. Vous pourrez ensuite bénéficier d’un accompagnement personnalisé et faire appel à un professionnel qualifié pour votre piscine qui saura vous accompagner dans les démarches administratives obligatoires à réaliser en amont de votre projet.
Si vous avez pour projet de vendre votre bien, la piscine peut être un élément mis en valeur dans l’offre et augmenter le prix de vente de votre logement global.
Démarches administratives pour construire une piscine
Avant de lancer les travaux de construction d'une piscine, il est indispensable de connaître et de suivre les démarches administratives requises. Ces étapes varient selon la taille de la piscine, son emplacement et les règlements locaux. Qu'il s'agisse d'un permis de construire ou d'une simple déclaration préalable, il est essentiel de respecter les règles pour garantir la conformité de votre projet.
Faut-il un permis de construire pour votre piscine ?
Le permis de construire n'est pas toujours nécessaire, mais il dépend de plusieurs critères. En règle générale :
Si votre piscine fait moins de 10 m², aucun permis ni déclaration préalable n'est requis.
Pour une piscine entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Si votre piscine dépasse 100 m² ou si elle est couverte par un abri de plus de 1,80 mètre de hauteur, vous devrez obtenir un permis de construire.
Il est important de vérifier auprès de votre mairie, car les exigences peuvent varier selon les communes et les zones protégées.
Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
Pour une piscine de taille modérée, une déclaration préalable de travaux est généralement suffisante. Voici les étapes pour la réaliser :
Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*06 sur le site du gouvernement ou récupérez-le en mairie.
Remplissez le formulaire avec des informations sur la taille, la localisation et les caractéristiques de votre piscine.
Joignez les documents requis (voir la section ci-dessous).
Déposez ou envoyez votre dossier en recommandé à votre mairie.
La mairie dispose d’un délai d’environ un mois pour étudier votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet est approuvé tacitement.
Liste des documents nécessaires pour les demandes
Pour une déclaration préalable ou un permis de construire, certains documents sont indispensables :
Le formulaire CERFA correspondant à votre demande.
Un plan de situation de votre terrain (extrait cadastral).
Un plan de masse qui indique l'emplacement exact de la piscine sur votre terrain.
Des plans en coupe pour montrer les dimensions de la piscine (profondeur, hauteur).
Une notice descriptive expliquant les travaux, les matériaux utilisés et leur intégration dans l'environnement.
Si nécessaire, des photographies de l’existant ou des illustrations de la piscine une fois terminée.
Ces documents permettent à la mairie d’évaluer la faisabilité et la conformité de votre projet en fonction des règles locales d’urbanisme.
Normes de sécurité à respecter
La sécurité des piscines est strictement encadrée par la loi afin de prévenir les accidents, notamment les noyades, qui représentent un risque majeur, surtout pour les jeunes enfants. Les propriétaires de piscines privées doivent se conformer à des normes spécifiques pour assurer une utilisation en toute sécurité. Voyons quelles sont les règles obligatoires et les équipements requis pour protéger votre piscine.
Quelles sont les règles de sécurité obligatoires ?
Depuis janvier 2004, la loi impose aux propriétaires de piscines enterrées et semi-enterrées privées d'installer des dispositifs de sécurité homologués. Ces dispositifs ont pour but d’empêcher les accidents, en particulier ceux concernant les enfants de moins de 5 ans. Voici les principales règles de sécurité :
Barrières de protection : Elles doivent être installées autour de la piscine pour empêcher l'accès non surveillé des enfants. Elles doivent mesurer au moins 1,10 m de hauteur et être conformes à la norme NF P90-306.
Systèmes d’alarme : Vous pouvez choisir une alarme périmétrique, qui surveille les abords de la piscine, ou une alarme d’immersion, qui détecte la chute dans l’eau. Les alarmes doivent respecter la norme NF P90-307.
Couvertures de sécurité : Les couvertures rigides ou automatiques doivent pouvoir supporter le poids d'un adulte sans céder et être conformes à la norme NF P90-308.
Abris de piscine : Ces abris (comme les vérandas ou les abris télescopiques) doivent être verrouillables et conformes à la norme NF P90-309.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.
Équipements requis pour sécuriser votre piscine
Pour être en conformité avec la loi, plusieurs équipements de sécurité sont disponibles pour protéger votre piscine :
Barrières de sécurité : Elles doivent entourer l'intégralité du bassin et être suffisamment solides pour empêcher tout accès involontaire, notamment des jeunes enfants.
Alarme périmétrique ou d’immersion : L’alarme périmétrique surveille les abords de la piscine et déclenche un signal sonore si quelqu’un franchit le périmètre. L’alarme d’immersion, quant à elle, réagit à l'entrée de quelqu’un dans l'eau.
Couverture de sécurité : Les couvertures automatiques ou manuelles doivent être capables de supporter le poids d’un enfant pour éviter les chutes accidentelles.
Abris de piscine : Ils offrent une sécurité optimale en verrouillant complètement l'accès à la piscine lorsque l'abri est fermé.
Ces dispositifs, en plus de respecter les normes légales, vous permettent de sécuriser votre piscine tout en apportant sérénité et tranquillité d'esprit.
Considérations légales et fiscales
La construction d'une piscine entraîne non seulement des démarches administratives, mais également des implications légales et fiscales qu'il est important de connaître. Ces aspects peuvent affecter votre budget global, notamment en ce qui concerne les taxes associées à la construction d'une piscine.
Implications fiscales de la construction d'une piscine
La construction d'une piscine peut avoir un impact sur vos impôts locaux. En effet, une piscine, considérée comme un équipement fixe et durable, est susceptible d'augmenter la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cette valeur est utilisée pour calculer les impôts fonciers et la taxe d’habitation. De manière générale, plus la piscine est grande et luxueuse, plus l’augmentation de ces taxes sera significative.
Si vous envisagez de construire une piscine, il est donc conseillé d’anticiper cette augmentation fiscale pour mieux gérer votre budget sur le long terme.
Taxes d'aménagement et d'archéologie préventive
En plus de l'impact sur vos impôts locaux, la construction d'une piscine est également soumise à des taxes spécifiques :
Taxe d'aménagement : Elle est perçue par les communes et concerne les constructions et aménagements nouveaux, dont les piscines. Son montant dépend de la taille de la piscine (généralement calculée sur une base forfaitaire de 200 € par m²) et du taux fixé par la commune et le département.
Taxe d'archéologie préventive : Si votre projet de piscine dépasse une certaine superficie (notamment si la surface créée excède 5 000 m²), cette taxe peut être appliquée. Elle vise à financer les fouilles archéologiques avant la réalisation des travaux dans certaines zones protégées.
Ces taxes doivent être intégrées dans votre budget global afin de ne pas avoir de mauvaises surprises après le démarrage des travaux.
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