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Déclarer son patrimoine immobilier, ce qu’il faut savoir.


Que vous soyez un propriétaire aguerri ou que vous veniez d'acquérir votre première maison, il est essentiel de connaître les règles et les démarches pour déclarer correctement votre patrimoine immobilier. Dans cet article, nous allons simplifier ce processus pour vous aider à réaliser au mieux vos démarches..


Qu'est-ce que le patrimoine immobilier ?


Le patrimoine immobilier comprend tous les biens immobiliers que vous possédez, tels que :

  • Les maisons

  • Les appartements

  • Les terrains

  • Les immeubles


Déclarer son patrimoine immobilier signifie informer les autorités fiscales de la valeur et des détails de ces biens.


Pourquoi déclarer son patrimoine immobilier ?


Déclarer son patrimoine immobilier est important pour plusieurs raisons :

  1. Respecter la loi : en France, il est obligatoire de déclarer tous ses biens immobiliers.

  2. Calcul des impôts : la valeur de votre patrimoine immobilier peut influencer le montant de certains impôts, comme l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

  3. Anticiper les successions : en cas de succession, avoir une déclaration précise de votre patrimoine facilite le processus pour vos héritiers.


Quand faut-il déclarer son patrimoine immobilier ?


Vous devez déclarer votre patrimoine immobilier dans plusieurs situations :

  • À l'achat d'un bien : lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez le déclarer.

  • Chaque année : si vous êtes soumis à l'IFI, vous devez déclarer la valeur de votre patrimoine chaque année.

  • En cas de changement : si la valeur de votre bien change significativement (travaux de rénovation, changement de destination, etc.), vous devez mettre à jour votre déclaration.


Comment déclarer son patrimoine immobilier ?


Voici les différentes étapes pour déclarer votre patrimoine immobilier :

  1. Estimer la valeur de vos biens : la première étape consiste à estimer la valeur de chaque bien immobilier que vous possédez. Vous pouvez le faire vous-même, mais il est souvent recommandé de faire appel à un professionnel de l’immobilier pour obtenir une estimation précise, ou un expert immobilier, selon les cas..

  2. Remplir votre  déclaration en ligne : vous devez remplir le formulaire de déclaration correspondant. Pour l'IFI, il s'agit du formulaire 2042-IFI. Ce formulaire est disponible sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

  3. Soumettre la déclaration : vous pouvez soumettre votre déclaration en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts ou en envoyant le formulaire par courrier à votre centre des finances publiques.



Quelques conseils pratiques


  • Gardez vos justificatifs : conservez tous les documents liés à l'achat, la vente, ou les travaux de vos biens immobiliers (titre de propriété, déclaration de donation, factures des travaux réalisés…). Ils peuvent être nécessaires pour justifier la valeur déclarée.

  • Consultez un professionnel : un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à naviguer dans le processus de déclaration et à optimiser votre situation fiscale.

  • Soyez précis : une déclaration exacte et complète peut vous éviter des désagréments avec l'administration fiscale et des pénalités éventuelles.


A noter : attention aux sanctions


Entrée en vigueur en juin 2023, la déclaration des biens immobiliers a dérouté nombre de ménages et subi une série de déboires. Si Bercy s’est montré clément lors de la première année, ce ne sera plus le cas en 2024. Cette année, les propriétaires qui ne remplissent pas leur déclaration dans les temps, soit avant le 1er juillet 2024, s’exposent à une amende de 150 euros minimum. Comptez en effet 150 euros par local non déclaré. Si vous en avez plusieurs, la note peut être salée. La même amende est d’application en cas d’inexactitude. Mieux vaut bien se relire avant de cliquer sur le bouton « envoyer » de votre espace personnel sur impôts.gouv.fr.


  • Vous avez peur de faire une fausse manœuvre et/ou vous ne vous sentez pas à l’aise avec l’informatique ? Cette année, la déclaration des biens immobiliers est aussi disponible en version papier.


  • Vous n’avez pas rempli votre déclaration l’année dernière ? Faites-le impérativement cette année.


  • Vous l’avez déjà remplie en 2023 ? Pour rappel, vous ne devez rien déclarer cette année, sauf si l’état d’occupation d’un de vos logements a évolué depuis 2023 (changement de locataire, bien inoccupé, logement qui n’est plus la résidence principale…) ou si vous en avez acquis un nouveau.



Conclusion


Déclarer son patrimoine immobilier peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes simples pas à pas, vous pouvez vous assurer de respecter la loi et de gérer efficacement vos biens. N'hésitez pas à demander conseil à des professionnels pour vous accompagner dans ce processus.


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