Barème d'honoraires

Transaction immobilière

Barème - Immobilier traditionnel ancien (maison, appartement, garage)

Honoraires :

jusqu'à 400.000€ : Forfait de 6.000€ TTC

à partir de 400.000€ : Taux de 1,5% 

Barème - Terrain (division préalable)

Honoraires :

Forfait de 8..000€ TTC

Barème - Terrain (permis d'aménager)

Honoraires :

Taux de 7%

Le consommateur est informé que :

 -  Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire.

 -  Les tarifs s’entendent être des prix maximums Toutes Taxes Comprises (TTC).

 -  En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la base du prix de présentation du bien

 -  Le barème pratiqué par l’agence - représentée par ses agents commerciaux - ne peut jamais être dépassé*

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Sauf mention contraire dans les annonces (onglet ''À la Vente''), les honoraires d'agence sont inclus dans le prix affiché du bien, et s'entendent charge VENDEUR.

* Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière (Journal Officiel du 4 février 2022).

MAUGÉ Immobilier, SASU au capital de 10.000€, RCS n° 893 649 889 délivré à Vienne, titulaire de la carte professionnelle n° 38022021000000004, mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'', délivrée par la CCI Nord-Isère. Adhérente pour la Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la société MMA ENTREPRISE dont le siège est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9 sous le n° 103165800 (par délégation auprès de la société SAA Assurances dont le siège est sis 26 Avenue de Suffren 75015 Paris). Agents commerciaux : Kathleen Meunier R.S.A.C. 895 038 594 délivré à Vienne ; Victoria Issartel R.S.A.C. 894 837 590 délivré à Lyon ; Romain Vincent R.S.A.C. 888 694 205 délivré à Vienne ; Marine Dias R.S.A.C. 903 172 823 délivré à Lyon ; Sandrine Cuzin R.S.A.C. 919 574 798 délivré à Vienne.